Cinq revendications pour une justice migratoire

À l’approche des élec­tions fédé­rales et euro­péennes, le Collec­tif liégeois de soutien aux sans-papiers propose aux diffé­rents partis poli­tiques, mais aussi à l’ensemble des citoyen·nes, un programme de cinq reven­di­ca­tions autour de la poli­tique migratoire. 

L’État belge est devenu une « fabrique » de sans-papiers. En effet, les déci­sions mises en œuvre ces dernières années, tant sur le plan natio­nal qu’européen, en matière de poli­tique migra­toire (droit d’asile, accès au terri­toire et titres de séjour, droit du travail, déten­tion des personnes migrantes…) ont échoué à appor­ter des solu­tions tout autant béné­fiques pour la Belgique que respec­tueuses des droits humains.

Au terme de cette légis­la­ture, il est indé­niable que les personnes deman­dant un titre de séjour en Belgique conti­nuent de faire face à des procé­dures destruc­trices et arbi­traires. Qu’il s’agisse de personnes deman­deuses de protec­tion inter­na­tio­nale ou en attente de régu­la­ri­sa­tion, ces personnes sont toujours privées de leurs droits fondamentaux.

Or, il est crucial de recon­naître que ne pas accueillir digne­ment ces personnes est préju­di­ciable pour la société belge. Auto­ri­ser ces personnes au séjour parti­ci­pe­rait à les faire contri­buer davan­tage à l’économie de la Belgique, notam­ment dans des secteurs en pénu­rie de main d’œuvre, à augmen­ter les recettes fiscales et à dimi­nuer la fraude sociale, et à renfor­cer le tissu social belge. Certains États euro­péens, comme l’Allemagne tout récem­ment, ont déjà compris cette réalité en mettant en place des dispo­si­tifs de régularisation.

Reven­di­quer une amélio­ra­tion des poli­tiques migra­toires actuelles, c’est donc construire un modèle de société plus juste pour toutes et tous. Nos futur·es dirigeant·es doivent réaf­fir­mer que des choix soli­daires et plei­ne­ment respec­tueux des droits humains sont possibles et qu’il est temps d’en finir avec les poli­tiques basées sur la peur de l’autre, qui ne répondent en rien aux défis socié­taux d’aujourd’hui et encore moins de demain.

Pour chan­ger de cap, en tant que membres de la plate­forme natio­nale pour une poli­tique migra­toire posi­tive In My Name, nous deman­dons dès lors :

1. Un élar­gis­se­ment signi­fi­ca­tif des voies d’accès au séjour légal en Belgique y compris par le travail, afin de respec­ter les droits fonda­men­taux et de répondre aux besoins de notre société sur les plans écono­mique, démo­gra­phique, social et cultu­rel. Cette néces­sité s’inscrit dans la réalité des défis migra­toires, pour des causes écono­miques, clima­tiques ou de sécu­rité, auxquels il est impé­ra­tif de répondre.
2. La dépé­na­li­sa­tion du séjour irré­gu­lier, en suppri­mant l'article 75 de la loi du 15 décembre 1980, condi­tion sine qua non pour que les personnes puissent faire valoir leurs droits à la vie fami­liale, à la santé, au loge­ment, à l’éducation, à la forma­tion et bien sûr la lutte contre l’exploitation économique.
3. La régu­la­ri­sa­tion des personnes sans-papiers qui vivent en Belgique grâce à des critères clairs de régu­la­ri­sa­tion pour raisons huma­ni­taires telles que les attaches durables, l’employabilité, l'inéloignabilité ou le risque d’atteinte à un droit fonda­men­tal en cas de retour, ainsi que la créa­tion d’une Commis­sion indé­pen­dante de régu­la­ri­sa­tion char­gée de l’analyse des demandes de régu­la­ri­sa­tions pour raisons humanitaires.
4. Mettre fin à la déten­tion des personnes migrantes pour des motifs admi­nis­tra­tifs, et cesser les expul­sions, piliers d’une poli­tique répres­sive, inef­fi­cace et extrê­me­ment coûteuse pour l’État belge, dont l’existence même contre­vient aux liber­tés fonda­men­tales et génère des atteintes quoti­diennes aux droits et à la dignité humaine.
5. Une oppo­si­tion de la Belgique au Pacte sur l’asile et les migra­tions, et notam­ment : à la « soli­da­rité obli­ga­toire mais flexible » dans le règle­ment Dublin III, dispo­si­tif de marchan­dage de vies humaines ; à la procé­dure de « filtrage », qui méprise la Conven­tion de Genève et créé des camps d’enfermement aux fron­tières ; à la restric­tion des procé­dures équi­tables d’asile et de protec­tion ; à la coopé­ra­tion avec des pays tiers où les droits humains ne sont pas respec­tés. La vulné­ra­bi­lité des indi­vi­dus, le prin­cipe de non-refou­le­ment, et le droit à la liberté de circu­la­tion doivent être réaf­fir­més ferme­ment par la Belgique, notam­ment en refu­sant d’appliquer le règle­ment Dublin III.

Le Centre d’Action Laïque de la Province de Liège fait partie des signa­taires de cet appel porté par le Collec­tif liégeois de soutien aux sans-papiers.

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