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Le site www​.calliege​.be est un site acces­sible par le réseau Inter­net, ouvert à tout utili­sa­teur de ce réseau. Il est édité par le Centre d’Action Laïque de la Province de Liège, asso­cia­tion sans but lucra­tif, portant le numéro d’entreprise 0441 250 228, dont le siège est situé boule­vard de la Sauve­nière. 4000 Liège (Belgique) et joignable à info@calliege.be, +32 (4) 232 70 40.

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1.- Contenu du site :

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Les utili­sa­teurs du site ne pour­ront recher­cher la respon­sa­bi­lité de l’éditeur pour tous rensei­gne­ments, infor­ma­tions ou commen­taires de toute nature obte­nus, ou émanant, du site.

L’éditeur assure la mise à dispo­si­tion d’informations correctes et actua­li­sées et se réserve le droit de modi­fier à tout moment le contenu de son site. Toute­fois, l’éditeur n’est en aucun cas respon­sable des dommages causés à la suite de données éven­tuel­le­ment incor­rectes, non actua­li­sées ou incom­plètes commu­ni­quées via le site.

Les utili­sa­teurs s’engagent à aver­tir immé­dia­te­ment l’éditeur de toute utili­sa­tion frau­du­leuse du site et à ne pas cher­cher à nuire à l’intégrité ou au fonc­tion­ne­ment du site.

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Les utili­sa­teurs recon­naissent dispo­ser d’une expé­rience suffi­sante en matière d’utilisation d’Internet et des fonc­tion­na­li­tés de commu­ni­ca­tion élec­tro­nique qui y sont liées.

2.- Exoné­ra­tions de responsabilité :

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raison­nables à sa dispo­si­tion en vue de permettre aux utili­sa­teurs une utili­sa­tion opti­male de son site inter­net. L’éditeur n’est en consé­quence tenu qu’à une obli­ga­tion de moyen, et en aucun cas à une obli­ga­tion de résultat.

Ainsi, les services à distance pour­ront être inter­rom­pus à raison de néces­si­tés de contrôle, main­te­nance, surcharge et plus géné­ra­le­ment encore de tout cas de force majeure indé­pen­dant de la volonté de l’éditeur.

La respon­sa­bi­lité de l’éditeur ne peut en toute hypo­thèse être mise en cause que pour des faits qui trouvent exclu­si­ve­ment leur cause dans un système dont l’éditeur a le contrôle effec­tif, ce qui exclut tous les faits qui ont leur origine en amont ou en aval du site, notam­ment l’accès au réseau Internet.

L’éditeur ne répond que de son dol et de sa faute lourde.

3.- Vie privée :

L’éditeur usera de toutes les précau­tions néces­saires afin de main­te­nir la confi­den­tia­lité des données person­nelles collec­tées dans le cadre de son site web.

Les éven­tuelles données à carac­tère person­nel commu­ni­quées par les utili­sa­teurs sont trai­tées en confor­mité avec la loi du 8 décembre 1992 rela­tive à la protec­tion de la vie privée à l’égard des trai­te­ments de données à carac­tère person­nel, dite loi vie privée.

Il peut être demandé aux utili­sa­teurs de four­nir certaines données telles que nom, adresse postale, adresse de cour­rier élec­tro­nique et autres données, tels les pays et commune de rési­dence ou toute autre infor­ma­tion reprises par le biais des formu­laires prévus à cet effet.

Les données ne seront trai­tées que dans le but de permettre aux utili­sa­teurs d’utiliser divers outils à voca­tion infor­ma­tive (comme des infor­ma­tions ciblées et sur demande sur les acti­vi­tés de notre asso­cia­tion sans but lucra­tif) et pour réali­ser des trai­te­ments statis­tiques ou histo­riques. Elles ne seront pas utili­sées à d’autres fins et ne seront pas conser­vées dans les systèmes infor­ma­tiques de l’éditeur au-delà de la période néces­saire à la réali­sa­tion de ces objec­tifs. La commu­ni­ca­tion des données est facul­ta­tive mais certains outils du site Inter­net ne peuvent produire de résul­tats que si ces données sont fournies.

Confor­mé­ment à la loi du 8 décembre 1992, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de recti­fi­ca­tion, de véri­fi­ca­tion et de suppres­sion rela­tif aux données le concernant.

Les données person­nelles sont sécu­ri­sées et desti­nées unique­ment à infor­mer des acti­vi­tés de notre asso­cia­tion sans but lucra­tif. Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Pour les modi­fier ou suppri­mer, contac­tez administration@territoires-memoire.be, +32 (0)4 232 70 40 ou à défaut l’Autorité de Protec­tion des Données (www​.priva​cy​com​mis​sion​.be).

L’association a dési­gnée Elisa Hottlet, coor­di­na­trice Main­te­nance infor­ma­tique, +32 (4) 232 70 56, maintenance.informatique@calliege.be, comme DPO (Data Protec­tion Officer).

L’adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur est auto­ma­ti­que­ment enre­gis­trée par le système. Cette infor­ma­tion n’identifie pas direc­te­ment l’utilisateur qui reste anonyme, sauf s’il a lui-même fourni des données permet­tant de l’identifier.

L’éditeur prend toutes les mesures de précau­tion afin d’assurer la sécu­rité des données des utili­sa­teurs. Cepen­dant, l’éditeur ne peut écar­ter tous les risques liés à l’utilisation d’Internet. Ainsi, lors de la commu­ni­ca­tion de ses données, l’utilisateur doit être conscient que d’autres utili­sa­teurs de l’internet peuvent éven­tuel­le­ment parve­nir à visua­li­ser ces données.

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6.- Loi applicable :

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Mars  2019