La désobéissance de la société civile belge au cœur du progrès

Bérengère Marques-Pereira est professeur à l’Université Libre de Bruxelles et présidente de l’Université des Femmes. Elle a commencé sa carrière en effectuant sa thèse en 1989 sur le processus de politisation de l’avortement, problématique qui l’a accompagnée tout au long de sa carrière jusqu’à aujourd’hui. Elle se penche ici sur l’évolution politique du droit à l’avortement en Belgique et particulièrement sur les actes de désobéissance civile qui ont construit son histoire.

Salut & Fraternité : La désobéissance civile est au cœur de l’histoire du combat pour le droit à l’avortement en Belgique. Comment s’est-elle caractérisée ?

Bérengère Marques-Pereira : De tous temps et en tous lieux, des personnes transgressent la loi. Certaines se font avorter, d’autres pratiquent des avortements ou les accompagnent ou encore informent et orientent des femmes qui souhaitent y avoir recours. Mais la désobéissance civile pour le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) constituait un mouvement collectif. Il s’agissait de transgresser la loi, publiquement et de façon collective, afin de la changer. Et, élément important : les individus qui s’y impliquaient acceptaient les conséquences juridiques de leurs actes.

S&F : Comment cette désobéissance s’est-elle construite en Belgique ?

B.M.-P. : La problématique du droit à l’avortement ne date pas du XXe siècle. Elle se pose déjà au XIXe siècle dans le féminisme et, dans les années 1960 et 1970, des groupes féministes comme les Dolle Minas ou les Marie Mineur mènent des actions souvent ludiques et décalées en faveur de l’avortement et de la ­contraception. Le mois de janvier 1973 marque un tournant important. À cette époque, l’avortement est interdit depuis la loi de 1867. Le docteur Willy Peers est arrêté sur dénonciation anonyme et il est inculpé par le parquet de Namur pour près de 300 avortements effectués durant les neuf derniers mois. Cette arrestation provoque des mobilisations massives et inédites de la société civile en Belgique. Par ces manifestations, c’est le procès de la loi interdisant l’avortement qui se joue. Par ailleurs, le pays est alors fortement divisé politiquement sur la question entre son aile chrétienne majoritaire et son aile socialiste d’une part, mais aussi entre Wallons et Flamands d’autre part. Un compromis politique est recherché pour apaiser les tensions et la situation accouche de plusieurs résultats : le docteur Peers est libéré, l’information sur la contraception est dépénalisée et une trêve judiciaire de fait commence. Cette dernière est accompagnée par une période d’inaction gouvernementale de plusieurs années sur le sujet.

Dans les temps qui suivent, galvanisée par la mobilisation et face à l’inaction – voire l’échec – du gouvernement, la société civile se mobilise et se radicalise. Des médecins, des comités de dépénalisation de l’avortement, des centres de planning familial s’organisent et poursuivent les actions. En 1976, des comités de dépénalisation de l’avortement voient le jour avec comme revendication : « L’avortement hors du Code pénal ». En 1979, des plannings familiaux, de gauche et laïques pour la plupart, s’organisent en « groupe d’action des centres extra hospitaliers pratiquant l’avortement » (GACEHPA). Pour nombre d’entre eux, il s’agit de permettre la pratique de l’avortement , certe dans l’illégalité, mais en évitant la clandestinité et en le déclarant publiquement. Outre la question politique, l’objectif est d’établir une pratique médicale de l’avortement dans des cadres sanitaires corrects, et surtout en laissant l’autonomie de décision aux femmes concernées. Le premier effet de ces pratiques illégales est éclairant : le nombre de femmes à l’hôpital suite à des séquelles d’avortements clandestins diminue visiblement.

S&F : Quelle a été la réaction du pouvoir face à ces actes ?

B.M.-P. : Las de l’immobilisme politique de l’exécutif, le pouvoir judiciaire décide de réagir en 1981 et des procès sont intentés dans les différents arrondissements judiciaires et cela de façon totalement non-coordonnée. ­Certains juges poursuivent, d’autres pas ; certains acquittent, d’autres pas. L’insécurité juridique est totale. Aussi, la pression de la société civile ne faiblit pas : le personnel médical attaqué en justice clame haut et fort son intention de continuer malgré les condamnations, avec le soutien d’institutions majeures comme l’ULB et la VUB, et les prises de positions publiques individuelles et collectives en faveur du droit d’avorter s’accentuent.

En 1986, Lucienne Herman-Michielsens visite des centre de planning familial et elle prend l’initiative, avec Roger Lallemand, en tant que parlementaires, de déposer une proposition de loi de dépénalisation partielle de l’avortement en Belgique. Cette loi est bien sûr une véritable avancée. Elle donna accès aux femmes à l’IVG sous certaines conditions à partir de 1991.

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De la nécessité d’une convergence des luttes

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