Juillet-août-septembre 2024

126 La commune, une entité sous pression

La commune représente le premier échelon de notre démocratie en contact avec les citoyen·nes. Face à une défiance envers le politique, son rôle est fondamental pour garder le lien avec ces derniers. Mais depuis quelque temps, cette entité est sous pression : augmentation des responsabilités, manque de moyens et de financement, sollicitations incessantes et dérives sur les réseaux sociaux. Comment gère-t-elle cette tension ? Quelles sont les répercussions sur les élus locaux ?
À l’approche des élections communales, Salut & Fraternité a également voulu s’arrêter sur certaines compétences et enjeux de ce niveau de pouvoir, en lien avec les mesures défendues dans le mémorandum du Centre d’Action Laïque : les CPAS, outil social des villes et des communes ; l’enseignement communal ; le financement des cultes. Enfin, ce numéro s’interroge sur la suppression du droit de vote en prévision des scrutins communal et provincial en Flandre et sur l’apport démocratique du vote des étrangers.

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Les élus locaux wallons ont-ils le blues ?

  • Vincent Aerts, assistant au sein du département de sciences politiques de l’ULiège.
L’intérêt pour le « blues des élus » a débuté en novembre 2021, lorsque le député wallon Stéphane Hazée (Ecolo) cherche à obtenir des informations chiffrées sur le nombre de démissions et de remplacements intervenus dans les conseils et collèges communaux sur la législature en cours. Au sein de l’Institut de la décision publique de l’Université de Liège, nous avons voulu comprendre ces abandons, ces fins prématurées de mandat. Nous nous sommes saisis en 2022 de cette problématique en choisissant de contacter directement des élus démissionnaires afin de comprendre ce blues des élus aux conséquences radicales. [...]

Les communes :  un contexte financier difficile

  • Michèle Boverie,  secrétaire générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl.
Si l’on dresse le bilan municipal de la mandature 2018-2024, on constate que le contexte financier est toujours plus contraignant et lié notamment aux successions de crises qui ont frappé la Wallonie depuis 4 ans (faut-il les rappeler : Covid 19, inondations meurtrières de 2021, accueil des réfugiés ukrainiens, crise énergétique, choc inflationniste,etc.).  [...]

Le Centre Public d’Action sociale, principal outil social local

  • Luc Vandormael, président de la Fédération des CPAS.
La gestion du dernier filet de protection sociale par le pouvoir public local est historique. Les Bureaux de Bienfaisance, obligatoires dans chaque commune depuis 1835, les Commissions d’Assistance publique dès 1925 et les CPAS depuis 1977, sont les jalons de cette histoire. Les CPAS sont aujourd’hui une entité juridique propre, distincte de la commune, dont les trois missions principales sont d’accorder le droit à la dignité humaine, le droit à l’intégration sociale et le droit aux secours.À quelles difficultés les CPAS sont-ils confrontés dans l’exercice de leurs missions ? [...]

Le droit de vote des étrangers, une reconnaissance citoyenne essentielle ?

  • Siobhan Renkin,  coordinatrice du service Communication du Centre Régional pour l’Intégration des Personnes Etrangères (CRIPEL)
Les exigences envers les personnes étrangères en vue de leur intégration sont de plus en plus nombreuses. Si les obligations se renforcent, ce n’est pas le cas pour leurs droits, notamment pour le droit de vote. À l'heure actuelle, les personnes étrangères peuvent seulement voter au niveau communal. Pour les majeurs extra-européens, il est nécessaire d’avoir cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique. Les élections aux autres niveaux de pouvoir ne leur sont pas accessibles, à l'exception de l’Europe pour les personnes issues d’un pays de l'Union européenne. [...]

La fin du vote obligatoire ?

  • David Talukder, chercheur postdoctoral à l’Université de Namur.
La Belgique est un des rares pays où le vote est obligatoire. Le taux de participation électorale y a par conséquent toujours été élevé en comparaison avec d’autres pays. Cela est notamment dû au fait qu’une proportion non négligeable des électrices et des électeurs se rendent aux urnes afin de respecter la loi ou par convention sociale. Cet effet du « devoir civique » est important car, en dépit du fait que les sanctions soient rarement appliquées, les électeur·trices continuent de se rendre aux urnes en masse. Une réforme abolissant le vote obligatoire au niveau local (communal et provincial) a néanmoins récemment été adoptée en Flandre. Cette réforme a principalement été portée par l’OpenVLD dont l’argument est que la citoyenne et le citoyen doivent rester libre de se rendre aux urnes sans contrainte de l’État. Quelles pourraient être les conséquences de cette réforme selon la littérature scientifique en sciences politiques ? [...]