Neutralité et discrimination : assumer la complexité

De manière géné­rale, on peut dire qu’une poli­tique de neutra­lité n’est pas néces­sai­re­ment discri­mi­nante, mais elle peut le deve­nir si elle est mise en place sans discernement.

En effet, de nombreux para­mètres entrent en jeu dans l’analyse de la justi­fi­ca­tion d’une poli­tique de neutra­lité et de ses éven­tuels aspects discriminatoires.

La combi­nai­son de tous ces para­mètres crée forcé­ment des situa­tions diverses où chaque fois l’analyse doit être refaite. C’est pour­quoi Unia a déve­loppé sur son site inter­net¹ des pages web qui analysent les situa­tions les plus fréquentes²

Le raison­ne­ment juri­dique et ses limites

La liberté de croire ou de ne pas croire, et de le mani­fes­ter publi­que­ment ou de ne pas le mani­fes­ter, est une liberté fonda­men­tale consa­crée par des conven­tions régio­nales et inter­na­tio­nales rela­tives aux droits humains et par la Consti­tu­tion belge.

La liberté de mani­fes­ter sa convic­tion n’est pas abso­lue, mais si on veut la limi­ter, il faut toujours une justi­fi­ca­tion objec­tive et raisonnable.

Sans cette justi­fi­ca­tion objec­tive et raison­nable, une règle qui limi­te­rait la liberté de mani­fes­ter sa convic­tion devient discri­mi­na­toire (au sens légal) pour les indi­vi­dus qui sont parti­cu­liè­re­ment affec­tés par cette règle (il s’agit en géné­ral d’une inter­dic­tion ou d’une exclu­sion qui ne touche pas égale­ment tous les indi­vi­dus ou les groupes).

Pour qu’une règle soit justi­fiée de manière objec­tive et raison­nable, il faut démon­trer que la règle pour­suit un objec­tif légi­time, et que cette règle est un moyen adéquat et néces­saire pour atteindre l’objectif légitime.

De manière géné­rale, on peut dire que la neutra­lité peut consti­tuer une justi­fi­ca­tion objec­tive et raison­nable dans un certain nombre de situa­tions, mais reste à savoir de quelle neutra­lité on parle : seule­ment la neutra­lité des actes ou bien aussi la neutra­lité des appa­rences ? La neutra­lité inclu­sive (qui ne porte pas sur l’apparence) est-elle suffi­sante ou bien faut-il aller jusqu’à la neutra­lité exclu­sive (qui porte aussi sur l’­apparence)?

En dernière instance, c’est le tribu­nal qui tran­chera si une règle est justi­fiée de manière objec­tive et raison­nable. Mais il existe des situa­tions où la recherche de solu­tions négo­ciées est encore possible, éven­tuel­le­ment avec l’aide d’Unia.

Il existe aujourd’hui en matière de neutra­lité et de discri­mi­na­tion une juris­pru­dence (l’ensemble des juge­ments rendus par les diffé­rents tribu­naux) touf­fue et pas toujours conver­gente. Il ne faut pas s’en éton­ner, dans la mesure où les notions de « neutra­lité » et de « signes convic­tion­nels » recouvrent dans notre société contem­po­raine des conte­nus polysémiques.

Rappe­lons encore qu’il n’existe aujourd’hui aucune légis­la­tion qui impo­se­rait la neutra­lité exclu­sive de façon géné­rale, ni dans l’emploi public, ni dans l’emploi privé, ni dans l’enseignement. Les orga­ni­sa­tions qui dési­rent mettre en place des poli­tiques de neutra­lité plus inclu­sives (sans ouvrir la porte à n’importe quoi) conservent donc une marge de manœuvre pour ce faire. Unia propose un accom­pa­gne­ment adapté aux orga­ni­sa­tions qui dési­rent enta­mer un proces­sus de réflexion sur leur poli­tique de diver­sité et/ou de neutralité.

Dépo­la­ri­ser les débats, pour construire une société inclu­sive sans renon­cer aux prin­cipes fondamentaux

Unia recom­mande à ceux qui veulent s’engager dans la construc­tion d’une société inclu­sive (en luttant notam­ment contre les méca­nismes d’exclusion), d’adopter une démarche de réflexion collec­tive s’appuyant sur trois prin­cipes, dont les deux premiers sont non négo­ciables, tandis que le troi­sième laisse ouverte une marge de négociation :

Premiè­re­ment, la liberté de croire et de ne pas croire est une liberté indi­vi­duelle et fonda­men­tale. Cela implique notam­ment qu’il faut prendre si néces­saire des mesures pour proté­ger les indi­vi­dus contre les pres­sions sociales.

Deuxiè­me­ment, la neutra­lité des actes des agents dans l’exercice de leurs missions est un impé­ra­tif fonda­men­tal dans les services publics : l’égalité de trai­te­ment des citoyens doit être garan­tie. Dans l’emploi privé, il est légi­time aussi qu’un employeur exige de ses employés qu’ils traitent tous les clients avec la même sollicitude.

Cette neutra­lité des actes implique notam­ment un devoir déon­to­lo­gique de réserve quant à l’expression de ses préfé­rences person­nelles vis-à-vis des usagers. L’agent doit aussi s’abstenir d’exprimer des juge­ments de valeur sur des carac­té­ris­tiques qu’il impu­te­rait à certains bénéficiaires.

Fina­le­ment, une marge de négo­cia­tion est possible quant aux appa­rences vesti­men­taires. Ainsi est-il dispro­por­tionné d’affirmer que le simple port d’un signe convic­tion­nel est en soi un acte prosé­lyte ou une manière de faire pres­sion sur autrui. L’objectivation de compor­te­ments prosé­lytes ou de l’exercice de pres­sions doit toujours être corro­bo­rée par des indices multiples et conver­gents, où l’expression verbale joue souvent un rôle (« ce qui est expli­ci­te­ment dit »). D’autre part, il est incon­tes­table que certains signes, vête­ments, logos ou autres pin’s peuvent sortir du devoir de réserve mentionné ci-dessus, dans la mesure juste­ment où ils se rappro­che­raient de l’expression expli­cite d’opinions person­nelles (on passe en quelque sorte du « signe » au « signal »).

Entre ces deux extrêmes, une négo­cia­tion est possible sur l’apparence vesti­men­taire, afin de construire des solu­tions accep­tables en prin­cipe pour tous, qui sortent de l’alternative du « tout ou rien » (n’est permis), où quelque chose est donc permis sans que ça devienne du « n’importe quoi ». C’est la condi­tion pour cocons­truire une société inclu­sive cohé­rente, paci­fique, égali­taire et démocratique.

1. www​.unia​.be
2. Voir par exemple : https://​www​.unia​.be/​f​r​/​c​r​i​t​e​r​e​s​-​d​e​-​d​i​s​c​r​i​m​i​n​a​t​i​o​n​/​c​o​n​v​i​c​t​i​o​n​s​-​r​e​l​i​g​i​e​u​s​e​s​-​o​u​-​p​h​i​l​o​s​o​p​h​i​q​u​e​s​/​c​a​d​r​e​-​l​e​g​a​l​#​P​r​i​n​c​i​p​e​-​d​e​-​n​e​u​t​r​a​l​ite

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