Janvier - Février - Mars 2022

116 La neutralité dans les services publics

La Belgique est définie comme un État neutre et non comme un État laïque. Que signifient ces termes et quelles en sont les conséquences concrètes sur le fonctionnement étatique ? Salut & Fraternité souhaite réinterroger ces concepts et les mettre en perspective avec la réalité et l’actualité de notre pays.

La neutralité de l’État est un pilier de la démocratie car elle assure une société pluraliste et respectueuse des droits et libertés de chaque individu. Elle permet de garantir des services publics où chaque citoyen sera traité de manière égale quels que soient ses convictions, son sexe, sa sexualité, sa religion, son apparence, ses origines, sa couleur de peau, etc. Mais celle-ci peut-elle être garantie si les agents arborent des signes d’appartenance et/ou convictionnels ? L’apparence des agents peut-elle biaiser la relation agent/usager ? La neutralité de l’État peut-elle être effective alors que ce dernier reconnaît et finance certaines organisations convictionnelles et pas d’autres ; ou encore finance un réseau confessionnel d’enseignement ?

Malgré une position revendiquée sur ces questions, le Centre d’Action Laïque de la Province de Liège, à travers ce numéro du Salut & Fraternité, veut susciter le débat et offrir des pistes de réflexions pour un avenir commun préservant notre démocratie.

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La neutralité dans les services publics : une exigence pour l'intérêt général

  • Benoît Van der Meerschen, secrétaire général du Centre d’Action Laïque
Évoquer le principe de neutralité est l’assurance d’entamer des discussions sans fin sur les contours de cette notion. Le tour d’horizon européen en la matière dressé par François Finck dans les pages suivantes en témoigne d’ailleurs à suffisance. Notre petit pays lui non plus n’échappe pas à ce constat puisque, comme le souligne Marc Uyttendaele également dans ce numéro de Salut & Fraternité, la neutralité à la belge est une « auberge espagnole ». [...]

Les sables mouvants de la neutralité

  • Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à l’Université libre de Bruxelles
La neutralité est en Belgique une véritable auberge espagnole. Le principe est admis par tous, mais les significations qui en sont données sont contradictoires, sinon antinomiques. La neutralité est en quelque sorte neutre et son contenu dépend du qualificatif qu’on lui accole : « inclusive », « exclusive », « avec accommodements raisonnables », « d’apparence », autant de concepts qui se fondent sur deux conceptions radicalement opposées de la société. [...]

Les entorses à la neutralité de l’État

  • Caroline Sägesser, docteure en Histoire et chargée de recherches au Centre de Recherche et d’Information socio-politiques (CRISP)
La Belgique n’est pas un État laïque, principalement parce que sa politique publique des cultes est caractérisée par un financement public direct important. Ces dernières années, l’habitude a été prise de désigner plutôt notre pays comme un État neutre, c’est-à-dire un État qui intervient activement à l’égard des religions, mais qui les considère toutes sur un plan d’égalité1 . Cependant, les faits ne sont pas vraiment conformes à cette théorie. [...]

La neutralité de l’État : une réalité au-delà de nos frontières ?

  • François Finck, chargé de plaidoyer dans les affaires européennes et internationales au Centre d’Action Laïque
La neutralité de l’État est-elle une norme ou une exception dans le monde ? Quels sont les types de relations entre État et religions ? Une religion officielle est toujours une réalité dans une minorité de pays. C’est le cas de la Grèce (orthodoxie) et de Malte (catholicisme), qui reconnaissent néanmoins la liberté de conscience. L’islam est religion d’État dans la grande majorité des pays où cette religion est traditionnelle, à des degrés et dans des modalités diverses (Arabie Saoudite, Iran, Maroc, Algérie…). En outre, plusieurs États imposent une idéologie officielle non théiste (Chine, Corée du Nord…). [...]

Laïcité : outil rhétorique pour l'extrême droite

  • François Debras, assistant au sein du Centre d’Études Démocratie de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie à l’Université de Liège
À partir des années 1990, afin de contourner la législation antiraciste tout en se présentant comme une alternative légitime aux autres formations politiques, les partis d’extrême droite entament une phase de « dédiabolisation1 ». Si le corpus idéologique demeure inchangé (inégalitarisme, nationalisme et radicalisme), l’argumentaire se modifie. [...]