Une fiscalité juste, source de financement des services publics

Les budgets succes­sifs ont raboté le finan­ce­ment des services publics ; c’est parti­cu­liè­re­ment flagrant pour les trans­ports et les soins de santé, où la logique mana­gé­riale s’impose jusque dans le voca­bu­laire. Or, un service public n’est pas une entre­prise commer­ciale. Comme nous le rappe­lait en 2007 notre ami Engle­bert Renier, les services publics sont des services orga­ni­sés par les pouvoirs publics dont la fonc­tion est de mettre à la dispo­si­tion de tous des biens imma­té­riels et maté­riels gratui­te­ment ou à un prix infé­rieur à leur coût de production.

Voilà qui rend parti­cu­liè­re­ment scan­da­leuses les décla­ra­tions d’une soixan­taine de person­na­li­tés¹ vantant l’efficacité du secteur privé, « flexible et réac­tif » et déplo­rant les « défi­ciences » du secteur public ; les signa­taires, qui constatent « l’impuissance publique, jusque dans la fonc­tion réga­lienne de protec­tion des citoyens », admettent que c’est la consé­quence de « choix faits depuis des décennies ».

Il est évident que pour faire fonc­tion­ner correc­te­ment ces services, il faut les finan­cer par les coti­sa­tions à la sécu­rité sociale et par la fisca­lité. De façon prévi­sible, les auteurs de la tribune du JDD précisent qu’à leurs yeux « la fisca­lité doit se faire plus légère et inci­ta­tive ». Ils recon­naissent qu’il faut valo­ri­ser, mieux rému­né­rer, mais avec quel argent s’il ne faut pas alour­dir la « charge » fiscale pour les riches ? Celui, sans doute, qui serait récolté par l’une ou l’autre taxe ou accise, sur l’énergie par exemple, qui va frap­per tous les contri­buables, donc beau­coup plus dure­ment ceux qui vivent de bouts de ficelle.

Les mesures à prendre en matière de fisca­lité sont bien connues et fort simples. Il faut réta­blir des taux d’imposition élevés sur les tranches de reve­nus les plus hautes ET globa­li­ser les reve­nus (reve­nus du travail et reve­nus mobi­liers au même taux progres­sif, sans précompte libé­ra­toire !). Dans le même temps, il faut rele­ver le seuil à partir duquel l’impôt s’applique et bais­ser la TVA sur les biens et les services de première néces­sité comme l’eau, l’énergie.

L’imposition des socié­tés doit égale­ment être modi­fiée. Actuel­le­ment, les entre­prises multi­na­tio­nales se servent de leurs filiales pour éluder l’impôt. Il faut les obli­ger à four­nir des rapports pays par pays (nombres de travailleurs, chiffre d’affaires, béné­fice) et intro­duire un impôt inter­na­tio­nal unique payé dans chaque pays en fonc­tion des chiffres four­nis (comme négo­cié par l’OCDE). Du côté des coti­sa­tions à la sécu­rité sociale, il faut cesser de prévoir des excep­tions d’ordre divers qui sont autant de cadeaux fiscaux.

Il faut intro­duire un impôt sur les plus-values bour­sières et les tran­sac­tions finan­cières en géné­ral (y compris en devises).

Enfin il faut combattre effi­ca­ce­ment tant l’évasion que la fraude fiscale. Depuis des années, les médias étalent des scan­dales fiscaux sans autre consé­quence que des tran­sac­tions libé­ra­toires qui évitent toute pour­suite pénale. Il faut suppri­mer dans la légis­la­tion les possi­bi­li­tés de niches qu’exploitent les conseillers. Il faut aussi dénon­cer les orga­ni­sa­teurs de ce crime à grande échelle, au premier chef, les Big Four, ces quatre cabi­nets d’audit et de conseil, qui remplissent tout à la fois le rôle de commis­saires aux comptes et de conseillers fiscaux. Les agents néces­saires à la mise en œuvre de ces détour­ne­ments sont des avocats fisca­listes, des experts comp­tables, des révi­seurs d’entreprise. ATTAC-Bruxelles² et ATTAC-Liège ont intro­duit des plaintes déon­to­lo­giques contre deux avocats d’affaire et un expert-comp­table auprès de leur Ordre et Insti­tut respec­tifs, dénon­çant des pratiques contraires aux règles de leur profes­sion. C’est une action déter­mi­nante qui peut être suivie d’effets. La démarche est simple, gratuite et sans risque².

1. Jour­nal du dimanche, 25 avril 2020.
2. Pour les parti­cu­liers, rendez-vous sur la page d’ATTAC-Liège qui reprend la procé­dure : liege​.attac​.org/​2​0​2​0​/​0​5​/​0​9​/​p​o​r​t​e​r​-​p​l​a​i​n​t​e​-​l​a​-​m​a​r​c​h​e​-​a​-​s​u​i​vre.
   Pour les asso­cia­tions, contac­ter info@liege.attac.be.

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