• Anne Fivé, 
    directrice juridique du Centre d’Action laïque

Mariage laïque cherche local à caractère solennel, spacieux, gratuit si possible…

En ce début mai1, le Ministre wallon des pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan, a apporté des préci­sions impor­tantes en réponse à une ques­tion parle­men­taire posée par le député Claude Eerde­kens à propos de l’organisation des céré­mo­nies laïques et reli­gieuses après le mariage civil. Cette ques­tion fait suite à la réponse tran­chée four­nie par le Ministre à une première ques­tion du député Colli­gnon qui souhai­tait connaître préci­sé­ment les obli­ga­tions des communes en la matière.

Le Ministre Furlan a, en substance, répondu ceci : « L’officier de l’état civil a pour mission légale de célé­brer un mariage civil selon les règles et les formes prévues par la loi. Sa fonc­tion se limite à cela ». Une fois toutes les forma­li­tés légales remplies, il prononce, au nom de la loi, que les époux sont unis par le mariage et il en dresse acte sur-le-champ. La loi, dit le Ministre, ne prévoit aucun autre céré­mo­nial. Cette affir­ma­tion n’est bien entendu pas contes­table au regard du strict respect de la loi. Il n’y a pas lieu de mélan­ger la célé­bra­tion du mariage civil avec un autre type de céré­mo­nie (béné­dic­tion nuptiale, céré­mo­nie laïque ou autre). L’on ne nous empê­chera toute­fois pas de penser qu’il est toujours loisible voire souhai­table qu’une atten­tion parti­cu­lière soit portée par l’échevin de l’état civil à l’importance que ce moment a pour les futurs époux en donnant un carac­tère solen­nel au mariage civil (mini­mum de deco­rum, musique appro­priée, des paroles de circons­tance, voire un vin d’honneur).

Le Ministre rappelle, à juste titre, que le mariage civil doit toujours, sauf excep­tion prévue par   la loi, précé­der la béné­dic­tion nuptiale reli­gieuse, sous peine de pour­suites pénales2.

Le Ministre rappelle, à juste titre, que le mariage civil doit toujours, sauf excep­tion prévue par   la loi, précé­der la béné­dic­tion nuptiale reli­gieuse, sous peine de pour­suites pénales2. Le dernier volet de la réponse du Ministre précise l’interdiction pour les communes de prêter des locaux commu­naux pour un mariage d’un autre type que le mariage civil, sous peine de détour­ne­ment de pouvoirs « inad­mis­sible dans le chef de l’officier de l’état civil qui userait de biens publics à des fins privées ». Cette affir­ma­tion a été suivie d’une seconde ques­tion  parle­men­taire. Le Ministre a eu l’occasion de préci­ser que « s’agissant de biens rele­vant du patri­moine privé de la commune, la loca­tion d’une salle des fêtes par exemple est permise. Il revient au conseil commu­nal en vertu de l’article L1222‑1 du CDLD (Code wallon de la démo­cra­tie locale et de la décen­tra­li­sa­tion) d’en arrê­ter les condi­tions géné­rales dans un règlement. »

Jeunes mariés cherchent locaux adéquats pour céré­mo­nie de leur choix CC-BY-NC-SA flickr – duskyyouth

 Le Centre d’Action Laïque estime que la céré­mo­nie laïque doit idéa­le­ment être orga­ni­sée de manière tout à fait distincte du mariage civil. Admet­trait-on en effet qu’un curé s’associe à l’officier de l’état civil à la maison commu­nale pour orga­ni­ser un mariage civil et reli­gieux à la fois ?

On sait toute­fois qu’aujourd’hui, même si l’on doit le regret­ter au nom du respect du prin­cipe de la sépa­ra­tion des églises et de l’état, un certain nombre de céré­mo­nies laïques se déroulent encore dans des salles de mariage ou d’autres locaux publics.

Le respect des prin­cipes ne justi­fie toute­fois pas qu’on balaie d’un revers de main le problème concret de locaux adéquats rencon­tré par de plus en plus de personnes, que cela soit en Wallo­nie ou à Bruxelles, pour orga­ni­ser des céré­mo­nies de mariage, de parrai­nage, de funé­railles confor­mé­ment à leurs convictions.

 Le Centre d’Action Laïque estime que la céré­mo­nie laïque doit idéa­le­ment être orga­ni­sée de manière tout à fait distincte du mariage civil. Admet­trait-on en effet qu’un curé s’associe à l’officier de l’état civil à la maison commu­nale pour orga­ni­ser un mariage civil et reli­gieux à la fois ?

Quand il existe une Maison de la laïcité qui répond aux exigences, ces céré­mo­nies doivent logi­que­ment s’y dérou­ler. Rappe­lons qu’il existe actuel­le­ment, pour 262 communes  wallonnes et 19 communes bruxel­loises, un nombre très limité de Maisons de la laïcité pouvant accueillir de telles cérémonies.

Alors que fait-on lorsqu’il n’y a pas de Maison de la laïcité ?

Au nom du prin­cipe de non-discri­mi­na­tion, nous appe­lons les pouvoirs publics à garan­tir aux personnes et asso­cia­tions qui le demandent la possi­bi­lité de dispo­ser de locaux à l’instar de ceux qui en disposent déjà. Et pour­quoi pas, en créant des espaces convic­tion­nels partagés ?

  1. Bulle­tin des Ques­tions et Réponses, Conseil régio­nal wallon, sess.ord.2010–2011, ques­tion n°427 du 30 mars 2011, voir égale­ment le Bulle­tin des Ques­tions et Réponses, Conseil régio­nal wallon, sess.ord.2010–2011, ques­tion n°72 du député Chris­tophe Colli­gnon du 10/11/2010.
  2. Confor­mé­ment à l’article 21 alinéa 2 de la Consti­tu­tion belge : « Le mariage civil devra toujours précé­der la béné­dic­tion nuptiale, sauf les excep­tions à établir par la loi, s’il y a lieu. », voir égale­ment l’article 267 du Code pénal.
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