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Le trimestriel de la laïcité en Province de Liège

  • Sophie Wintgens
    Sophie Wintgens
    chargée de recherche sur le Commerce international au CNCD-11.11.11.

Vigilance des entreprises : une solution pour les droits humains

Dans la société de plus en plus globa­li­sée, les entre­prises ont un rôle impor­tant à jouer sur le plan du respect des droits humains. Tous les produits propo­sés à la vente devraient ainsi respec­ter un socle de règles sociales et environnementales.


Une série de muta­tions ont trans­formé le mode de produc­tion des biens. Les produits contem­po­rains (smart­phones, voitures…) sont aujourd’hui fabri­qués dans les diffé­rents endroits du monde les plus avan­ta­geux pour les entre­prises sur le plan social, envi­ron­ne­men­tal et fiscal. Leur fabri­ca­tion dépend de chaînes de valeur complexes inté­grant des filiales, sous-filiales, four­nis­seurs et sous-trai­tants en cascade allant de l’extraction des matières premières à l’assemblage des biens inter­mé­diaires1.

L’opacité de ces chaînes de valeur mondiales rend très complexe l’identification des respon­sa­bi­li­tés sociales et envi­ron­ne­men­tales des entre­prises. Peu de firmes disposent des infor­ma­tions néces­saires pour garan­tir des chaînes de produc­tion durables. Les consom­ma­teurs peuvent donc ache­ter à leur insu des vête­ments confec­tion­nés par des ouvrières surex­ploi­tées, des smart­phones compor­tant des mine­rais issus de zones de conflits ou encore du cacao récolté par des enfants.

Les mesures volon­taires prises par les entre­prises (codes de conduite, audits…) sont utiles mais insuf­fi­santes : seules 37 % des entre­prises euro­péennes pratiquent une forme ou l’autre de surveillance de leurs four­nis­seurs et seules 16 % le font tout au long de leur chaîne de produc­tion2. Il existe des prin­cipes et un cadre de réfé­rence inter­na­tio­nal pour le respect des droits humains par les entre­prises, mais ils ne sont pas juri­di­que­ment contraignants.

Mettre fin à l’impunité des entre­prises néces­site donc de légi­fé­rer pour leur impo­ser un devoir de vigi­lance, c’est-à-dire l’obligation de démon­trer qu’elles prennent les mesures néces­saires pour respec­ter les droits humains et l’environnement tout au long de leurs chaînes de valeur et de répa­rer les dommages causés3.

D’autant qu’un tel devoir de vigi­lance a des impli­ca­tions posi­tives pour toutes les parties prenantes : pour les entre­prises, il offre plus de clarté juri­dique et un level playing field4 ; pour les consom­ma­teurs, il garan­tit qu’ils ne sont pas complices malgré eux de viola­tions des droits humains ; pour les travailleurs, il renforce la protec­tion des normes fonda­men­tales du travail ; pour le climat et la biodi­ver­sité, il renforce la protec­tion de l’environnement5.

Mettre fin à l’impunité des entre­prises néces­site donc de légi­fé­rer pour leur impo­ser un devoir de vigilance (…)

Des initia­tives légis­la­tives sont en cours de discus­sion à diffé­rents niveaux de pouvoir. À l’échelle euro­péenne, la Commis­sion a présenté le 23 février une propo­si­tion de direc­tive sur le devoir de vigi­lance des entre­prises en matière de dura­bi­lité. Elle pour­rait repré­sen­ter une avan­cée impor­tante pour régle­men­ter les chaînes de valeur mondiales, à condi­tion de donner à cette future norme les moyens de ses ambi­tions6.

Au niveau belge, une propo­si­tion de loi simi­laire mais plus ambi­tieuse est en discus­sion depuis un an au Parle­ment fédé­ral. Elle a été bien accueillie par les ONG, les syndi­cats et des dizaines d’entreprises. Toute­fois, le proces­sus parle­men­taire a peu progressé car certains partis ont préféré attendre la propo­si­tion de la Commis­sion euro­péenne. D’autres États euro­péens (France, Alle­magne) possèdent déjà leur propre loi natio­nale. Compte tenu du délai avant l’application de la future direc­tive (5 ans), il importe de ne pas attendre les avan­cées au niveau euro­péen pour pour­suivre le proces­sus légis­la­tif au niveau belge.

Paral­lè­le­ment à ces initia­tives légis­la­tives, d’autres solu­tions existent pour faire du commerce un levier de déve­lop­pe­ment durable. Elles passent par une refon­da­tion du cadre légal exis­tant afin de renfor­cer les insti­tu­tions inter­na­tio­nales perti­nentes (Orga­ni­sa­tion Inter­na­tio­nale du Travail, Orga­ni­sa­tion Mondiale du Commerce, etc.), remo­de­ler les accords de commerce et d’investissement de l’Union euro­péenne et renfor­cer les pays du Sud dans leurs capa­ci­tés à promou­voir les droits humains7.


  1. Arnaud Zacha­rie, Refon­der le commerce mondial. Du libre-échange à l’échange durable, Bruxelles, Centre d’action laïque, coll. « Liberté j’écris ton nom », 2021.
  2. Voir ici.
  3. Mémo­ran­dum du GT Corpo­rate Accoun­ta­bi­lity, Fonde­ments essen­tiels pour une loi belge sur le devoir de vigi­lance, octobre 2020. .
  4. NDLR : des règles du jeu équitables.
  5. Voir ici
  6. GT Corpo­rate Accoun­ta­bi­lity, Posi­tion note on the Corpo­rate Sustai­na­bi­lity Due dili­gence (CSDD) direc­tive, mai 2022.
  7. Sophie Wint­gens (Coord.), Les droits humains n’ont pas de prix. Comment obli­ger les entre­prises à respec­ter les droits humains, sociaux et envi­ron­ne­men­taux, CNCD-11.11.11, 2022.
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