La DUDH, un levier important pour l’avenir

La Décla­ra­tion univer­selle des droits de l'homme (DUDH) a été adop­tée en 1948. À cette époque, les Nations Unies comp­taient 58 membres. 48 d'entre eux ont voté pour la décla­ra­tion, huit se sont abste­nus (ceux appar­te­nant au bloc commu­niste : l'Union sovié­tique, la Tché­co­slo­va­quie, la Pologne, la Biélo­rus­sie et l'Ukraine, ainsi que la Yougo­sla­vie, l'Arabie saou­dite et l'Afrique du Sud). Ces pays avaient tous des raisons poli­tiques de ne pas voter pour (et deux, le Hondu­ras et le Yémen, n'ont pas voté) mais il est inté­res­sant de noter qu’aucun pays n'a voté contre.

La DUDH en tant que telle n’est pas une source contrai­gnante de droit inter­na­tio­nal. Néan­moins, les normes qu’elle contient peuvent être trou­vées dans d’autres instru­ments, qui sont contrai­gnants. De plus, ces normes sont consi­dé­rées comme faisant partie du droit inter­na­tio­nal coutu­mier. À l’heure actuelle, la DUDH est sans doute le symbole prin­ci­pal de la volonté de faire des droits humains un point cardi­nal de l’après-guerre.

Les critères pour consa­crer un droit

Depuis l'adoption de la DUDH, le monde a radi­ca­le­ment changé. Cela soulève la ques­tion suivante : si nous devions refor­mu­ler la décla­ra­tion, quels droits voudrions-nous y ajouter ?

L'une des grandes évolu­tions au cours de cette période tient au fait que nous ne pouvons plus igno­rer la crise clima­tique mondiale, ni la menace globale qui pèse sur notre envi­ron­ne­ment. Suppo­sons que nous puis­sions réécrire la DUDH, devrions-nous consa­crer « offi­ciel­le­ment » un droit humain à un envi­ron­ne­ment sain et à un climat vivable dans un texte-instru­ment international ?

Dans ce contexte, il est inté­res­sant de mention­ner que l'Assemblée géné­rale des Nations Unies dans une réso­lu­tion de 1986¹, a dressé une liste de critères auxquels doivent répondre des nouvelles normes, dites de « droits humains », pour être consa­crées par le droit inter­na­tio­nal. Selon cette réso­lu­tion, un droit nouveau doit respec­ter certains prin­cipes communs à l’ensemble des droits fonda­men­taux : la cohé­rence avec les normes exis­tantes en matière de droits humains ; Le carac­tère fonda­men­tal du droit reconnu, procé­dant de la dignité et de la valeur inhé­rentes à la personne humaine ; la préci­sion suffi­sante du contenu du droit pour que les droits et obli­ga­tions en décou­lant puissent être défi­nis et mis en pratique ; l'existence de méca­nismes d’application réalistes et efficaces.

Sur la base de ces critères, il ne semble pas exclu qu'un droit à un envi­ron­ne­ment sain et à un climat vivable puisse trou­ver sa place dans une « Décla­ra­tion Univer­selle 2.0 ». De nombreux déve­lop­pe­ments se produisent d’ailleurs dans ce domaine, par exemple la réso­lu­tion 48/13 du 8 octobre 2021 du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, dans laquelle le Conseil a reconnu un « droit à un envi­ron­ne­ment propre, sain et durable ».

Un droit ou (aussi) un devoir ?

Or, un tel droit ne peut avoir de sens que s’il est accom­pa­gné par des mesures concrètes prises par les États, les entre­prises et d'autres acteurs, y compris les individus.

Il est bon de conti­nuer à réflé­chir sur ce que les droits humains signi­fient pour nous aujourd'hui.

Peut-être, devrions-nous modi­fier l'article 29 de la DUDH ? Cet article dispose que « l'individu a des devoirs envers la commu­nauté dans laquelle seul le libre et plein déve­lop­pe­ment de sa person­na­lité est possible ». On peut imagi­ner de complé­ter cet article par une respon­sa­bi­lité indi­vi­duelle et collec­tive envers la planète et les géné­ra­tions futures. En effet, tant que les devoirs et les respon­sa­bi­li­tés sont abor­dés avec prudence, c'est-à-dire d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits humains, une telle approche présente l'avantage de se concen­trer sur ce qui doit réel­le­ment être fait pour que les droits humains deviennent une réalité.

Il est bon de conti­nuer à réflé­chir sur ce que les droits humains signi­fient pour nous aujourd'hui.

À cet égard, imagi­ner comment nous pour­rions réécrire la DUDH est un exer­cice inté­res­sant. Toute­fois, nous ne devons pas perdre de vue que nous devons avant tout respec­ter les droits qui ont été établis dans la DUDH il y a presque 75 ans. Et là aussi, comme nous le savons, le travail ne manque pas.

1. Établis­se­ment de normes inter­na­tio­nales dans le domaine des droits de l’homme, A.G., 41e sess., A/RES/41/120, 04.12.1986, §4.

• Insti­tut Fédé­ral pour la protec­tion et la promo­tion des Droits Humains (FIRM-IFDH)

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