La Cour d’Assises. Entre raison et passion

Conférence-débat | 20.03.2020 | Maison de la Laïcité de Verviers

La Cour d’Assises. Entre raison et passion

Conférence-débat | 20.03.2020 | Maison de la Laïcité de Verviers

par Monsieur Philippe Godin, avocat du Barreau de Liège depuis 1991. Diplômé en droit de l’ULiège et de troi­sième cycle en droit euro­péen au sein de l'Institut d'Études Euro­péennes de l’ULB.

À partir du rappel d’un fait divers qui a trau­ma­tisé la Belgique au mois d’avril 2006, le confé­ren­cier rappelle la mobi­li­sa­tion de la popu­la­tion qui a tenté de remettre en cause le fonc­tion­ne­ment de la Cour d’Assises, rappe­lant que pério­di­que­ment, à propos d’affaires crimi­nelles dont la presse fait large­ment l’écho, le jury « popu­laire » se trouve remis sur la sellette et revient sempi­ter­nelle, la ques­tion d’une réforme de la Cour d’assises. Dans cet exposé, le confé­ren­cier rappelle briè­ve­ment l’historique de la créa­tion de la Cour d’Assises. Il explique ensuite le fonc­tion­ne­ment parti­cu­lier de cette juri­dic­tion mécon­nue et qui, pour­tant asso­cie le citoyen à la prise de déci­sions les plus impor­tantes au niveau de la Justice, s’agissant essen­tiel­le­ment des affaires crimi­nelles.

Il examine ensuite le fonc­tion­ne­ment de la Cour d’Assises en Belgique et la parti­cu­la­rité de la procé­dure appli­cable à cette juri­dic­tion. Par la suite, et après avoir rappelé les dernières modi­fi­ca­tions inter­ve­nues en Belgique depuis plusieurs années déjà, Me Godin examine les argu­ments prin­ci­paux en faveur du main­tien ou de la suppres­sion de la Cour d’assises.

Enfin, il termine par quelques consi­dé­ra­tions person­nelles rela­ti­ve­ment à son fonc­tion­ne­ment et les raisons pour lesquelles il prône le main­tien de la Cour d’assises dans sa compo­si­tion actuelle au sein de notre arse­nal juri­dique. Le confé­ren­cier agré­mente son exposé de quelques anec­dotes histo­riques et person­nelles.

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