Non à l’atteinte méchante à l’autorité de l’État

Un collec­tif de 513 signa­taires issus du monde asso­cia­tif, univer­si­taire, judi­ciaire et de la société civile dénonce la propo­si­tion d’inclure dans le Code pénal l’article 548 consa­cré à l’atteinte méchante à l’autorité de l’État. Un projet anti­dé­mo­cra­tique, dange­reux et inutile qui s’inscrit dans le contexte de plusieurs initia­tives ces deux dernières années qui témoignent d’une volonté de resser­re­ment du droit de mani­fes­ter en Belgique et d’un détri­co­tage du droit à la liberté d’expression. Si ladite « loi anti­cas­seurs » a été précé­dem­ment enter­rée, cette nouvelle dispo­si­tion a, quant à elle, été adop­tée ce 22 février.

Vers la carte blanche.

Publié le 15/04/24