« L’État de droit social » et ses ennemis

Dès le premier jour de son investiture en janvier 2025, Donald Trump s’est attaqué conjointement aux politiques de diversité, d’égalité et d’inclusion (DEI) ; à l’assurance-maladie (Obamacare) ; à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à l’aide alimentaire aux plus pauvres ; à la liberté académique et aux programmes de l’USaid (qui finance l’aide humanitaire dans le monde).

Chez nous, c’est le même gouvernement Arizona qui attaque la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière migratoire (une violation caractérisée de la séparation des pouvoirs), qui réduit l’accès aux allocations de chômage et qui augmente les prérogatives répressives de la police et qui diminue de 900 millions le budget des soins de santé.

Si l’État de droit et l’État social subissent des assauts concertés, ce n’est pas un hasard, mais parce qu’ils sont les deux faces complémentaires d’une même réalité : l’État démocratique. C’est lui qui s’affaisse sous nos yeux. Dans quelques années, au train où vont les choses, nous pourrons encore voter librement, il y aura encore un parlement, une majorité et une opposition, mais la démocratie aura été vidée de sa substance.

Qu’il y ait un lien étroit entre droits civils et politiques et droit sociaux a toujours été contesté par les juristes inspirés par le libéralisme. Selon eux, il y aurait d’un côté les « droits-libertés » (liberté d’expression, d’association, de propriété, etc.) que les individus opposent à l’État pour qu’il limite son pouvoir, et d’un autre côté les « droits-créances » (droit à un travail, une protection sociale, un logement, à l’éducation gratuite, etc.), qui consisteraient en des demandes d’intervention de l’État conduisant à une extension sans fin de son pouvoir. Dans cette logique, les droits sociaux dénatureraient le noyau des droits de l’homme, à savoir les droits-libertés, et il y aurait forcément concurrence entre État de droit et État social.

L’histoire de la conquête des droits prouve le contraire. C’est d’un même mouvement que les ouvriers, au XIX^e siècle, ont conquis le droit d’association syndicale, le droit de vote et les premiers droits sociaux (limitation de la journée de travail, salaire minimum). Les plus grands sociologues, comme Durkheim ou Weber, ont d’ailleurs soutenu que la conquête des droits sociaux dans les villes de la Renaissance avait précédé et préparé celle des droits civils et politiques scellés dans les grandes Déclarations de la fin du XVIII^e siècle.

Sur le plan politique, quelle effectivité peut avoir le droit à l’avortement (droit civil) sans son accessibilité financière par la Sécurité sociale (droit social) ? Le droit à l’asile, sans infrastructures pour accueillir les demandeurs ? Le droit à la culture, à une information indépendante de qualité, sans la régulation de l’État et un financement public ? Inversement, les droits sociaux (soins de santé, assurance-chômage, pension) n’ont été conquis que grâce à l’exercice du droit de grève, de manifestation et d’association. À l’origine, la gestion paritaire de la Sécurité sociale par les interlocuteurs sociaux garantissait le caractère démocratique de l’institution. Ils en sont aujourd’hui presque totalement écartés, au profit d’une mainmise managériale autoritaire de l’Exécutif.

Peu avant l’arrivée d’Hitler au pouvoir, le juriste allemand Hermann Heller forgea le concept d’« État de droit social » (Sozialer Rechtsstaat) pour souligner l’unité conceptuelle et historique de l’État de droit et de l’État social¹. Cette unité résidait selon lui dans le fait que l’État de droit (séparation des pouvoirs et respect des droits fondamentaux) n’est pas un cadre juridique formel mais une dynamique politique d’émancipation dont les droit sociaux (conventions collectives, salaires décents, logement, éducation) étaient la concrétisation historique. Cette dynamique démocratique, il l’opposait à la conception « césariste » de l’État de Carl Schmitt, juriste comme lui mais ultra-conservateur catholique (et antisémite obsessionnel). Lors d’une conférence prononcée devant un parterre de patrons en 1932 (« État fort – économie saine »), Schmitt avait prôné une forme de pouvoir dictatoriale dans le but de préserver le libre marché des politiques sociales de plus en plus envahissantes. Heller réagit en qualifiant de « libéralisme autoritaire » (Autoritärer Liberalismus) cette proposition de Schmitt de combiner un retrait de l’État de la sphère socio-économique avec sa mainmise autoritaire sur les sphères politique, sociale et culturelle².

Dès l’arrivée d’Hitler au pouvoir, Schmitt se convertit au nazisme, dont il chercha (en vain) à devenir le juriste « officiel ». Mais le plus intéressant, c’est précisément qu’avant de se rallier à Hitler, Schmitt voyait le salut de l’Allemagne dans l’alliance d’une pure économie de marché avec l’exercice autoritaire du pouvoir exécutif par un leader césariste. Ce « libéralisme autoritaire » refera surface chaque fois qu’il s’agira de neutraliser, voire d’éradiquer, tout projet d’« État de droit social ». Rappelons que le père du néolibéralisme, Friedrich Hayek, apporta son soutien au coup d’État de Pinochet contre le gouvernement socialiste d’Allende : « Je préfère un dictateur libéral à un gouvernement démocratique sans libéralisme.³»

Voilà qui est instructif pour identifier qui sont aujourd’hui les « ennemis » de l’État de droit social. L’extrême droite, le fascisme ? Pas seulement. Un large pan de la droite libérale (et des élites économiques) partage désormais le corpus idéologique de Trump : la mise au pas des « wokistes » (ceux et celles qui combattent les discriminations structurelles à l’égard des femmes, des racisés, des LGBT+, etc.) ; l’abandon des politiques sociales et environnementales ; la chasse aux migrants ; le démembrement des services publics. Avec, en creux d’un tel programme, la défense inconditionnelle des détenteurs de capital et de patrimoine.

La défense de « l’État de droit social » est plus urgente que jamais. S’il n’est pas déjà trop tard…

1. H. Heller (1891-1933) fut Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Berlin durant la République de Weimar. Juif et militant au sein du parti social-démocrate allemand (SPD), il fuit l’Allemagne dès 1933 et meurt à Madrid la même année.
2. Toutes les pièces de ce dossier se trouvent dans Du libéralisme autoritaire. Carl Schmitt et Hermann Heller, La Découverte, 2020.
3. El Mercurio, 12 avril 1981.

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Un automne sous le signe de l’Intelligence Artificielle