• Vincent Lefebve
    Vincent Lefebve, 
    chercheur au Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP)

L’État de droit : définition, histoire et enjeux contemporains

La réflexion sur l’État de droit s’impose aujourd’hui face à la montée de discours et d’actions hostiles au rôle des juges en démocratie.


Aux États-Unis, le retour au pouvoir de Donald Trump en janvier 2025 a surpris même les observateurs les plus avisés : la presse, les universités ou encore le pouvoir judiciaire ont été non seulement menacés, mais aussi atteints dans leur indépendance. Une logique de guérilla juridictionnelle s’est installée, l’exécutif outrepassant à de multiples reprises ses pouvoirs. La Cour suprême, dominée par des juges conservateurs, n’a alors plus semblé jouer son rôle de gardienne de la Constitution.

En Belgique, la puissance publique est soumise au droit au même titre que les particuliers. C’est un principe démocratique indispensable. – CC BY-SA Antonio Ponte

En France et en Belgique, certaines décisions judiciaires ont également été qualifiées de « politiques », comme la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires. Certains ont dénoncé une prétendue « tyrannie des juges » ; d’autres ont rappelé la régularité des décisions et le respect des procédures. L’État de droit, qui a pendant longtemps semblé être la matrice implicite et consensuelle de notre démocratie, apparaît aujourd’hui particulièrement fragile.

Tentative de définition

Le principe d’État de droit est certes complexe ; il n’en est pas pour autant inintelligible. Il désigne un système institutionnel dans lequel la puissance publique – et pas uniquement les particuliers – est soumise au droit1. On parle d’ailleurs de « primauté du droit. »
La complexité de la notion tient à deux facteurs : ses liens étroits avec d’autres notions – démocratie, séparation des pouvoirs, hiérarchie des normes, contrôle juridictionnel, droits humains, etc. –, dont la définition et les usages sont eux aussi sources de débat, et son caractère évolutif.

Un concept forgé par l’histoire

L’État de droit s’oppose à l’État de police : là où le second repose sur l’arbitraire, le Rechtsstaat allemand du XIXe siècle, repris au début du XXe siècle par la doctrine juridique française, organise la subordination du pouvoir au droit. La notion, malgré certaines différences, peut être rapprochée de la tradition anglo-saxonne de la rule of law, centrée sur le contrôle juridictionnel et la protection des droits individuels.
Un exemple belge illustre la puissance toujours vivace d’une telle idée : le 2 décembre 2024, cinq femmes métisses, arrachées à leurs familles au Congo et abandonnées après l’indépendance, ont poursuivi l’État belge en justice et obtenu réparation en appel, après une décision défavorable. Nicolas Angelet, leur avocat, a déclaré : « C’est la victoire de la Belgique contre elle-même. » Cette phrase met l’accent sur la division que le principe d’État de droit inscrit au cœur même de la construction étatique : un État de droit est un État en mesure de se contrôler, de se limiter, de douter de lui-même.

(…) un État de droit est un État en mesure de se contrôler, de se limiter, de douter de lui-même.

Progressivement, la notion acquiert une dimension substantielle, et non uniquement formelle. Il ne suffit pas qu’existent des procédures qui organisent un contrôle des actes posés par les organes étatiques ; il faut aussi qu’un socle minimal de droits humains soit garanti au bénéfice des citoyens. Une telle évolution résulte de la volonté de la communauté internationale de limiter l’action étatique, après les crimes de masse perpétrés durant la Seconde Guerre mondiale, notamment. L’État de droit en est ainsi venu, progressivement, à dépasser le cadre national pour devenir un standard international, qui est par exemple inscrit au fronton de la construction européenne (c’est l’une des valeurs essentielles énumérées à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne).

Enjeux et fragilités contemporaines

Dans un État de droit développé, les lois elles-mêmes sont désacralisées, dès lors qu’elles peuvent être soumises à un contrôle de constitutionnalité, qui, en Belgique, revient à la Cour constitutionnelle. Il en va de même des actes posés par le pouvoir exécutif. Sur ce terrain, on observe qu’un discours de plus en plus franchement hostile à l’État de droit se banalise : refus opposé, par différents gouvernements, de respecter des décisions judiciaires obligatoires sur l’accueil des demandeurs d’asile, la surpopulation carcérale ou la lutte contre le dérèglement climatique ; critiques émises à l’encontre de juges nationaux ou internationaux, y compris ceux de la Cour européenne des droits de l’homme. La remise en cause du rôle des juridictions et des droits fondamentaux en démocratie est aujourd’hui manifeste.

Ces attaques, qui touchent particulièrement les populations vulnérables, rappellent que la démocratie ne se limite pas à la tenue d’élections, mais repose sur la limitation du pouvoir et la protection effective des droits. Il est inquiétant de constater que des responsables politiques, usant d’un discours antisystème qui séduit une partie de la population, n’hésitent plus à tordre le principe de l’État de droit et à l’instrumentaliser. Or, ce dernier, comme toutes les exigences fondamentales de la démocratie auxquelles il est intimement lié, ne pourra se maintenir que s’il fait l’objet d’une adhésion tant de la part des citoyens que du personnel politique.

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