L’équilibre des pouvoirs en danger

Comme le présent numéro de Salut & Fraternité, l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) a choisi de consacrer son rapport annuel 2025 au thème de l’État de droit. L’IFDH indique d’emblée sa volonté d’inviter « tous les membres des trois pouvoirs à assumer la responsabilité partagée qui leur incombe dans la protection et le renforcement de l’État de droit ».

La formule est pudique mais le contenu du rapport précité, lui, ne laisse planer aucun doute : c’est clairement l’attitude, répétée depuis de nombreuses années, du pouvoir exécutif qui est questionnée.

Qui ne se souvient en effet d’une secrétaire d’État à l’asile et à la migration (aujourd’hui candidate à la direction du Haut Commissariat pour les Réfugiés) snobant une décision du Conseil d’État en prétendant à la Chambre des représentants que « je tiens l’État de droit en haute estime » mais, en même temps, que « je n’ai malheureusement aujourd’hui pas d’autre choix que de laisser les choses inchangées » ? Ou d’un ministre de la Santé qui, actant que le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à l’État de mettre fin aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, se contente d’affirmer : je ne suis « pas impressionné » par cette décision ? Ou encore de l’actuelle Ministre de l’asile et de la migration qui, sans honte, assume de demander à son administration de ne pas appliquer une décision du Tribunal du Travail de Bruxelles ? Bref, malheureusement, ce qui doit retenir l’attention de quiconque est attaché aux principes de l’État de droit, ce sont l’intensité, la régularité et la durée des atteintes portées à ces derniers depuis plusieurs années. Ces quelques discours gouvernementaux épinglés supra en sont la parfaite illustration : « cause toujours » semble être la seule réponse du pouvoir exécutif à des condamnations de sa politique (principalement en matière migratoire).

Avec une intensité inégalée ces derniers mois, y compris dans notre pays, car qui aurait imaginé aussi il y a peu qu’un Premier Ministre belge puisse cosigner avec huit autres responsables d’États européens un appel à « repenser la manière dont la Convention européenne des droits de l’homme est interprétée » ? Fini le bas bruit, les masques tombent. Et fort vite ces derniers temps. Et ce qui est en jeu ici et maintenant, c’est un véritable travail cynique et décomplexé de détricotage de ce qui fait l’essence même d’un État de droit : l’existence de contrôles juridictionnels sur l’action des pouvoirs publics. L’IFDH l’a d’ailleurs très bien perçu puisque, parmi les défis structurels de l’État de droit en Belgique qu’il mentionne dans son rapport précité, le premier est précisément de « s’attaquer au problème de la non-exécution des jugements et arrêts ».

Un pouvoir exécutif tout puissant avec quelles conséquences ?

Ce dédain de l’exécutif par rapport au juridictionnel, ce goût pour les postures martiales, ne viennent évidemment pas de nulle part. Ces dernières années, la lutte contre le terrorisme ou le virus a généré une demande de pouvoir, mais d’un pouvoir le plus absolu, à la hauteur de l’hyper-événement. À chaque période d’insécurité, la tentation est forte pour les gouvernants de mettre les droits entre parenthèses car la lenteur des processus représentatif et judiciaire serait rédhibitoire en période de crise : on n’aurait plus le temps de palabrer et de faire du droit. Comme si l’idée informulée de bien des gouvernants, c’est que les principes ne valent que par temps calme. Et, en suivant cette logique, il est moins surprenant d’avoir des responsables politiques capables, comme un Ministre de l’Intérieur Outre-Quiévrain, d’affirmer que « l’État de droit n’est ni intangible ni sacré ». De l’équilibre des pouvoirs, tout semble désormais s’orienter vers un affrontement entre deux pouvoirs : l’Exécutif et le Juridictionnel.

Situation qui nous amène à ce mémorandum commun de juillet 2024 des plus hautes juridictions de notre pays dans lequel, de façon surréaliste, elles se sentent obligées de publiquement répéter cette évidence : « Dans un État de droit, les décisions judiciaires définitives doivent être exécutées purement et simplement, également et en premier lieu par les autorités ».

La tristesse de notre temps consiste aussi en ce besoin de devoir, sans cesse, réaffirmer ce qui est l’essence même d’un État de droit. Parce que si ce dernier n’est pas respecté, qu’aurons-nous à la place ? Le découragement tout d’abord comme l’écrit si bien l’ancien président de la Ligue des droits humains Edgar Szoc : « La perspective de la Ligue, c’est de faire évoluer la société par le droit et là, c’est complètement inédit : on n’a jamais autant gagné en justice et cela n’a jamais eu aussi peu d’impact sur le réel ». Le risque n’est pas anodin que, face à la gravité de crises qui sont déjà là (la crise climatique par exemple), la désobéissance civique, la résistance deviennent plus que des options.

Le tour que joue le temps, c’est de nous faire croire à tort que tout durera toujours et, bien que rien ne dure, nous continuons de vivre dans ce rêve. Mais les temps sont surtout ce que nous en ferons.

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