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Aline Wavreille,
chargée de communication à la Ligue des droits humains
Crise de l’État de droit en Belgique
Chaque année, la Ligue des droits humains publie son rapport sur l’État des droits humains en Belgique. Cette photographie annuelle permet d’observer comment les lignes bougent, sur le front des droits humains.
L’année 2024 a amorcé un tournant avec un triple scrutin et l’arrivée au pouvoir du Vlaams Belang dans quatre communes flamandes. En 2025, c’est le gouvernement Arizona qui est mis sur les rails au niveau fédéral et avec lui, un train de mesures qui entraînera un recul inédit des droits sociaux, des droits des personnes migrantes et du droit de manifester.
C’est devenu une constante : chaque année – et de manière renforcée depuis 2022 – la Ligue des droits humains alerte sur la crise de l’État de droit dans laquelle les gouvernements de ces dernières années nous ont plongés.
Depuis près de quatre ans, le gouvernement fédéral – le précédent et l’actuel – viole de manière inédite les principes fondateurs de l’État de droit. Depuis sa condamnation en janvier 2022 pour défaut d’accueil des personnes demandeuses de protection internationale, les gouvernements ont ignoré plus de 16 000 décisions de justice rendues par les tribunaux belges et la Cour européenne des droits de l’homme.
En septembre dernier, cette « crise » a pris un tour plus grave encore, lorsque la ministre de l’Asile et de la Migration a assumé dans la presse que le gouvernement ne paierait pas les astreintes liées à l’accueil et infligées par la justice. Ses déclarations ont entraîné une levée de boucliers du côté du monde judiciaire, le procureur général de Bruxelles, Frédéric Van Leeuw, dénonçant « une attaque contre la justice, extrêmement problématique ».
Les personnes migrantes dans le viseur
La situation s’est encore envenimée depuis l’entrée en vigueur de la loi « accueil » en août dernier. Ce nouveau texte permet de refuser l’accueil aux personnes qui ont déjà reçu un statut de réfugié dans un autre État membre européen. Désormais, Fedasil ne les accueille plus, sans prendre en compte les critères de vulnérabilité pourtant contenus dans la loi et au mépris de nouvelles décisions de justice lui imposant de les héberger.
D’autres lois votées à la hussarde en juillet dernier visent directement les personnes migrantes : le regroupement familial a été durci, les coûts pour les droits d’enregistrement afin d’obtenir la nationalité belge ont été multipliés par six. Quant à la loi Frontex, portée sous la précédente législature, elle permet le déploiement d’agents issus de l’Agence européenne dans l’aéroport de Bruxelles. Objectif affiché : augmenter le nombre d’expulsions de personnes séjournant en Belgique sans autorisation légale.
Avec ces projets, le gouvernement fédéral met en œuvre les mesures anti-immigration que revendique l’extrême droite depuis plusieurs dizaines d’années.
Une justice à bout de souffle
La justice est confrontée à un manque chronique de moyens. L’état de ses bâtiments – toit qui s’effondre, infiltrations, fuites, etc. – en est la pointe de l’iceberg : elle souffre aussi d’un déficit criant de magistrat·es (il manque 43 % d’effectifs selon une enquête du Collège des cours et tribunaux), ce qui entraîne un arriéré judiciaire gigantesque, particulièrement à Bruxelles. Il faut parfois attendre des années pour qu’une décision de justice tombe. Selon le Conseil de l’Europe, la Belgique consacre seulement 0,22 % de son PIB à la justice, contre 0,28 % pour la moyenne européenne.
En juin dernier, quelque 800 magistrat·es, greffier·ères, avocat·es et membres du personnel de justice ont dénoncé au sein du palais de justice le sous-financement des institutions et revendiqué « urgemment » une revalorisation de ce pouvoir.
Liberté de la presse en danger
2024 restera également marquée par un nombre important de procédures judiciaires entravant la liberté de la presse, les associations de journalistes dénonçant le retour à la censure préventive. En 2025, la presse subit également d’autres pressions de personnalités politiques, particulièrement de la part du président du MR qui a pris l’habitude de menacer des médias, des journalistes, à chaque publication le mettant en cause. Des pressions, avec le silence complice du gouvernement fédéral.
Coup de boutoir contre les contre-pouvoirs
Dans un contexte où les droits sociaux sont également attaqués, les autorités tentent d’affaiblir le droit de manifester. La Ligue des droits humains dénonce la répression des manifestations en soutien à la Palestine, elle dénonce aussi avec force le nouvel avant-projet du ministre de l’Intérieur Bernard Quintin qui prévoit d’autoriser le gouvernement à dissoudre des associations ou organisations.
Ces différentes mesures contribuent à affaiblir les contre-pouvoirs, comme la justice, les médias et la société civile et c’est un signal qui devrait tous et toutes nous inquiéter.
