• Caroline Sägesser
    Caroline Sägesser
    docteure en Histoire et chargée de recherches au Centre de Recherche et d’Information socio-politiques (CRISP)

Le financement des cultes, quelles responsabilités pour les communes ?

Les respon­sa­bi­li­tés des communes en matière de finan­ce­ment des cultes sont anté­rieures à la créa­tion de la Belgique. 

C’est en 1809 qu’un décret impé­rial est venu orga­ni­ser les fabriques d’église, struc­tures ecclé­sias­tiques mais aussi insti­tu­tions publiques, char­gées de l’administration des biens des paroisses catho­liques1. Le décret de 1809 impose aux communes trois obli­ga­tions finan­cières : Premiè­re­ment, suppléer à l’insuffisance des reve­nus de la fabrique, pour les frais néces­saires au culte (couvrir le défi­cit, donc) ; deuxiè­me­ment, four­nir au curé ou au desser­vant un pres­by­tère ou autre loge­ment conve­nable (ou à défaut de loge­ment, une indem­nité pécu­niaire) ; et troi­siè­me­ment, pour­voir aux grosses répa­ra­tions des édifices affec­tés au culte, en cas d’insuffisance des reve­nus de la fabrique. Sur ce dernier point, toute­fois, l’habitude s’est instal­lée de mettre à charge de la commune toutes les grosses répa­ra­tions, quels que soient les reve­nus de la fabrique ; la juris­pru­dence est venue confir­mer cette pratique.

Les fabriques d’église ont traversé l’histoire de Belgique en ne subis­sant que peu de chan­ge­ments ; il en est de même pour les obli­ga­tions des communes à leur égard.
Tout d’abord, le modèle de la fabrique d’église a été formel­le­ment étendu aux autres cultes recon­nus par la loi sur le tempo­rel du culte du 4 mars 18702. Les cultes protes­tant, israé­lite et angli­can ont été dotés de struc­tures admi­nis­tra­tives analogues. La loi de 1870 a égale­ment orga­nisé la soumis­sion des budgets et des comptes des fabriques et établis­se­ments assi­mi­lés aux conseils commu­naux. Toute­fois, ces derniers se bornaient à consta­ter la régu­la­rité de ces docu­ments mais ne pouvaient pas les modi­fier ni refu­ser le soutien finan­cier de la commune. Souli­gnons égale­ment que le bourg­mestre ou son repré­sen­tant faisait partie de droit du conseil de la fabrique. En revanche, lors de l’extension de la recon­nais­sance au culte isla­mique (1974), au culte ortho­doxe (1985) puis à la laïcité dite orga­ni­sée (2002), il a été décidé de ne pas orga­ni­ser l’administration au niveau commu­nal, mais bien provin­cial. La commune n’a donc aucune obli­ga­tion finan­cière à l’égard des mosquées, des églises ortho­doxes ou des établis­se­ments d’assistance morale laïque.

Miguel Discard – FlickR​.com

Ensuite, la régio­na­li­sa­tion de la loi commu­nale en 2001 a emporté celle des fabriques d’église, ce qui signi­fie que doré­na­vant, ce sont les Régions (et la Commu­nauté germa­no­phone, suite à un trans­fert de compé­tences par la Région wallonne) qui sont compé­tentes pour régler les obli­ga­tions des communes à l’égard des implan­ta­tions locales des cultes. Les diffé­rentes enti­tés fédé­rées ont adopté des décrets qui, jusqu’à une date récente, n’avaient que margi­na­le­ment modi­fié les dispo­si­tions légales et règle­men­taires, et lais­saient intactes les obli­ga­tions des communes.

Plus récem­ment, des chan­ge­ments plus impor­tants sont inter­ve­nus. Dans les trois Régions, les budgets et les comptes sont désor­mais soumis à l’approbation formelle du conseil commu­nal, et non plus seule­ment à son avis. En outre, la Région de Bruxelles-Capi­tale a adopté une ordon­nance (10 décembre 2021) qui trans­fère inté­gra­le­ment les obli­ga­tions finan­cières des communes à la Région ; par ailleurs, elle les limite, en plafon­nant les inter­ven­tions finan­cières à 30 % des dépenses ordi­naires de l’établissement (ou 40 % en cas de fusion de plusieurs établis­se­ments). Les obli­ga­tions de four­ni­ture d’un loge­ment ou de finan­ce­ment des gros travaux deviennent supplé­tives, la Région ne devant four­nir ces pres­ta­tions qu’en cas d’incapacité de l’établissement à y pouvoir. En Wallo­nie, le décret du 13 mars 2014 a réor­ga­nisé la tutelle et
celui du 17 mai 2017 a doté la Région d’une procé­dure et de critères de recon­nais­sance des nouvelles implan­ta­tions locales des cultes, mais les deux instru­ments ont laissé intactes les obli­ga­tions finan­cières des communes.  Une réflexion s’est pour­sui­vie durant la légis­la­ture suivante, avec pour objec­tif d’adopter une réforme simi­laire au nouveau dispo­si­tif bruxel­lois, mais elle n’a pas abouti. Le monde poli­tique regarde égale­ment du côté du Grand-Duché de Luxem­bourg, où une réforme appro­fon­die d’un système initia­le­ment simi­laire au nôtre est inter­ve­nue, et a eu pour consé­quence de réduire forte­ment le soutien finan­cier aux cultes3.

Quelles sont les perspectives pour l’avenir ?

Dans un contexte où de nouveaux cultes réclament une recon­nais­sance (le boud­dhisme, toute­fois comme orga­ni­sa­tion philo­so­phique non confes­sion­nelle, l’hindouisme, le sikkisme, des Églises orien­tales…) mais égale­ment où le régime belge des cultes a été condamné par la Cour euro­péenne des Droits de l’Homme (arrêt du 5 avril 2022), une réforme en profon­deur du système semble de plus en plus néces­saire. Elle impac­te­rait forcé­ment les obli­ga­tions commu­nales, sans qu’il soit possible de déter­mi­ner dans quel sens. Il appa­raît en tout cas qu’une forme de ratio­na­li­sa­tion, et de réduc­tion des dépenses soit à l’ordre du jour, dans le contexte égale­ment d’une forte baisse de la pratique reli­gieuse catho­lique et de la réaf­fec­ta­tion d’édifices du culte de plus en plus fréquente. Le trans­fert de l’ensemble des charges finan­cières à la Région, suivant l’exemple bruxel­lois, semble plus malaisé à suivre pour la Wallo­nie ; peut-être le rapa­trie­ment du finan­ce­ment de toutes les commu­nau­tés convic­tion­nelles au niveau provin­cial est-il la voie à suivre ?


  1. Sur l’histoire de la fabrique d’église, voir P. Wynants, « Les pouvoirs publics et les fabriques d’église en Belgique. Aperçu histo­rique », Cahiers du CHIREL n°16, Wavre, 2012.
  2. À propos de cette loi, voir C. Säges­ser, « Retour sur la loi du 4 mars 1870, pierre angu­laire du régime des cultes belge », in Ques­tions d’histoire de Belgique. Liber amico­rum Paul Wynants, Bruxelles, Crisp/Université de Namur, 2022, pp.78–98.
  3. Sur les réformes, voir J.-F. Husson (éd.), Les fabriques d'église en Wallo­nie. Histoire, évolu­tions et pers­pec­tives d’avenir - édition 2023, Genval, Vanden­broele, 2023.

 

< Retour au sommaire