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Le site www​.calliege​.be est un site acces­sible par le réseau Inter­net, ouvert à tout utili­sa­teur de ce réseau. Il est édité par le Centre d’Action Laïque de la Province de Liège, portant le numéro d’entreprise 0441 250 228, dont le siège est situé boule­vard de la Sauve­nière. 4000 Liège (Belgique).

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1.- Contenu du site :

Le contenu du site www​.calliege​.be a une fina­lité pure­ment infor­ma­tive. Il vise à fourni aux utili­sa­teurs du site les infor­ma­tions sur l’actualité de l’association, de ses actions et de ses posi­tions.

Les utili­sa­teurs du site ne pour­ront recher­cher la respon­sa­bi­lité de l’éditeur pour tous rensei­gne­ments, infor­ma­tions ou commen­taires de toute nature obte­nus, ou émanant, du site.

L’éditeur assure la mise à dispo­si­tion d’informations correctes et actua­li­sées et se réserve le droit de modi­fier à tout moment le contenu de son site. Toute­fois, l’éditeur n’est en aucun cas respon­sable des dommages causés à la suite de données éven­tuel­le­ment incor­rectes, non actua­li­sées ou incom­plètes commu­ni­quées via le site.

Les utili­sa­teurs s’engagent à aver­tir immé­dia­te­ment l’éditeur de toute utili­sa­tion frau­du­leuse du site et à ne pas cher­cher à nuire à l’intégrité ou au fonc­tion­ne­ment du site.

Les utili­sa­teurs du site sont tenus de s’assurer de la compa­ti­bi­lité de leur logi­ciel de navi­ga­tion avec le site.

Les utili­sa­teurs recon­naissent dispo­ser d’une expé­rience suffi­sante en matière d’utilisation d’Internet et des fonc­tion­na­li­tés de commu­ni­ca­tion élec­tro­nique qui y sont liées.

 

2.- Exoné­ra­tions de respon­sa­bi­lité :

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raison­nables à sa dispo­si­tion en vue de permettre aux utili­sa­teurs une utili­sa­tion opti­male de son site inter­net. L’éditeur n’est en consé­quence tenu qu’à une obli­ga­tion de moyen, et en aucun cas à une obli­ga­tion de résul­tat.

Ainsi, les services à distance pour­ront être inter­rom­pus à raison de néces­si­tés de contrôle, main­te­nance, surcharge et plus géné­ra­le­ment encore de tout cas de force majeure indé­pen­dant de la volonté de l’éditeur.

La respon­sa­bi­lité de l’éditeur ne peut en toute hypo­thèse être mise en cause que pour des faits qui trouvent exclu­si­ve­ment leur cause dans un système dont l’éditeur a le contrôle effec­tif, ce qui exclut tous les faits qui ont leur origine en amont ou en aval du site, notam­ment l’accès au réseau Inter­net.

L’éditeur ne répond que de son dol et de sa faute lourde.

 

3.- Vie privée :

L’éditeur usera de toutes les précau­tions néces­saires afin de main­te­nir la confi­den­tia­lité des données person­nelles collec­tées dans le cadre de son site web.

Les éven­tuelles données à carac­tère person­nel commu­ni­quées par les utili­sa­teurs sont trai­tées en confor­mité avec la loi du 8 décembre 1992 rela­tive à la protec­tion de la vie privée à l’égard des trai­te­ments de données à carac­tère person­nel, dite loi vie privée.

Il peut être demandé aux utili­sa­teurs de four­nir certaines données telles que nom, adresse postale, adresse de cour­rier élec­tro­nique et autres données, tels les pays et commune de rési­dence ou toute autre infor­ma­tion reprises par le biais des formu­laires prévus à cet effet.

Les données ne seront trai­tées que dans le but de permettre aux utili­sa­teurs d’utiliser divers outils à voca­tion infor­ma­tive et pour réali­ser des trai­te­ments statis­tiques ou histo­riques. Elles ne seront pas utili­sées à d’autres fins et ne seront pas conser­vées dans les systèmes infor­ma­tiques de l’éditeur au-delà de la période néces­saire à la réali­sa­tion de ces objec­tifs. La commu­ni­ca­tion des données est facul­ta­tive mais certains outils du site Inter­net ne peuvent produire de résul­tats que si ces données sont four­nies.

L’adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur est auto­ma­ti­que­ment enre­gis­trée par le système. Cette infor­ma­tion n’identifie pas direc­te­ment l’utilisateur qui reste anonyme, sauf s’il a lui-même fourni des données permet­tant de l’identifier.

L’éditeur prend toutes les mesures de précau­tion afin d’assurer la sécu­rité des données des utili­sa­teurs. Cepen­dant, l’éditeur ne peut écar­ter tous les risques liés à l’utilisation d’Internet. Ainsi, lors de la commu­ni­ca­tion de ses données, l’utilisateur doit être conscient que d’autres utili­sa­teurs de l’internet peuvent éven­tuel­le­ment parve­nir à visua­li­ser ces données.

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Google utilise les données ainsi collec­tées pour tenir au courant l’éditeur de la manière dont son site web est utilisé, pour rédi­ger des rapports sur l’activité du site web à l’intention des exploi­tants du site web et propo­ser d’autres services concer­nant l’activité du site web et l’utilisation d’internet. Google peut égale­ment être amenée, dans certaines circons­tances, à four­nir ces infor­ma­tions à des tiers. Google ne combi­nera pas votre adresse IP avec d’autres données dont dispose Google. Vous pouvez refu­ser l’utilisation de cookies en choi­sis­sant les para­mètres appro­priés dans votre navi­ga­teur. Nous tenons à souli­gner que dans ce cas, vous ne pour­rez proba­ble­ment pas mettre à profit toutes les possi­bi­li­tés de ce site web.

Confor­mé­ment à la loi du 8 décembre 1992, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de recti­fi­ca­tion, de véri­fi­ca­tion et de suppres­sion rela­tif aux données le concer­nant.

 

Il suffit pour ce faire d’adresser une demande écrite par e-mail (communication@calliege.be) et l’éditeur modi­fiera et mettra ses infor­ma­tions à jour en consé­quence.

L’utilisateur du site est conscient du fait qu’Internet n’est pas un média parfai­te­ment protégé et qu’une sécu­rité totale quant au respect de la vie privée ne peut être garan­tie. Par consé­quent, l’éditeur ne sera en aucune manière respon­sable des dommages éven­tuels subis par l’utilisateur du site à la suite de l’introduction par ce dernier d’informations confi­den­tielles ou déli­cates.

 

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6.- Loi appli­cable :

Les présentes Condi­tions Géné­rales d’Utilisation sont soumises au droit belge. En cas de litige se rappor­tant aux présentes condi­tions, seuls les tribu­naux de Bruxelles seront compé­tents.

 

Juin 2018